Préambule

Luciole Conseil en Image est une micro-entreprise spécialisée dans le Conseil en Image. Les conditions générales régissent les relations entre d’une part l’entreprise individuelle Luciole Conseil en Image représentée par Lucie POIRIER dont le siège social est 11 résidence du tertre gris 35320 Poligné, et le client d’autre part.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des services de conseil en image proposés sur le site lucioleconseil.fr auprès des particuliers et des professionnels. En conséquence la commande d’un service implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales.

Article 2 – Engagements

La conseillère en image s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les services prévus dans le contrat avec ses meilleurs soins. La conseillère en image a donc une obligation de moyens et non de résultat.

Le client s’engage à mettre à disposition de la conseillère en image les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail, et à s’inscrire dans une attitude volontaire d’évolution.

La conseillère en image ne saura être tenue responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image, étant entendu que d’après votre commande passée auprès de Luciole Conseil en Image, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

 Article 3 – Conseil en image

Déplacements

La conseillère en image se déplace au domicile du client, en entreprise, dans un lieu public convenu au préalable ou accueille directement à son domicile situé au 11 résidence du tertre gris 35320 Poligné pour réaliser la prestation de conseil en image.

La zone géographique de déplacement s’étends sur une distance 40 kilomètres autour du siège social de la société, situé au 11 résidence du tertre gris 35320 Poligné.

Pour des déplacements au delà, des frais kilométriques sont à prévoir en plus du prix des prestations. Ces frais kilométriques, sur la base d’un barème fixé par l’administration fiscale, seront présentés à la cliente après évaluation et calcul effectué par appréciation de la conseillère en image. Les frais incluent le trajet aller et retour.

Prestations

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des  services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles via ce lien : https://lucioleconseil.fr/prestations/

Allergies

Veuillez informer avant tout conseil coiffure, maquillage ou cosmétologie, si vous avez des allergies concernant quelque produit de cosmétique que ce soit. En cas de non information de votre part avant la prestation, la conseillère en image ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le présent site internet sont TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts). La conseillère en image se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Le client s’engage à respecter ses obligations de financement.

Le financement de la prestation de coaching se fait au moment de la réalisation de cette dite prestation.

Article 5 – Commande et devis

La conseillère en image s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être adressées par site internet, appel téléphonique et e-mail.

A la demande des clients, des devis gratuits peuvent être établis. Ces devis ont une validité de 60 jours à compter de la date d’émission. Les devis sont pris en compte, à la date de leur retour, signé et précédé de la mention « bon pour accord » par le client. 

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 6 – Modalités de paiements

Vous pouvez effectuer le règlement par espèce, wero, virement bancaire, carte bancaire et chèque. 

Toute somme réglée est non remboursable.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de Lucie POIRIER et envoyé à l’adresse suivante : Lucie POIRIER – 11 résidence du tertre gris 35320 Poligné, France.

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.

La conseillère en image se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédant l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement peut se faire en 2 ou 3 fois maximum uniquement pour les formules « Visagisme », « Morphostyle » et « Absolu ». Il vous faudra alors diviser la somme à répartir sur 2 ou 3 chèques. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, le deuxième le mois suivant, même fonctionnement pour le troisième chèque.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :
– les sommes dues par le client porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal ;
– le client versera à Lucie Poirier EI une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce.

Article 7 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois sur une prestation au choix et ne sont pas remboursable.

Le bon cadeau ne sera remis qu’une fois la réception du paiement.

Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, le bon ne sera plus considéré comme valide.

Article 8 – Report et annulation de rendez vous

La conseillère en image et le client se réserve le droit de reporter un des rendez-vous de coaching sans justification pour un maximum de deux fois dans un délai de 48h avant la date prévue de la dite prestation.

Si le client ne respecte pas cette condition, la conseillère en image se réserve le droit d’annuler la/les dites prestations et toute autre prestation future, sans possibilité de remboursement.

Si c’est la conseillère en image qui ne respecte pas cette condition, le client peut dans son droit demander le remboursement de la/les dites prestations non réalisées, avec obligation par la conseillère en image de fournir dès que possible la/les prestations demandées et déjà payées. Tout manquement au respect des obligations citées dans ce dit contrat peuvent entrainer des dommages et intérêts.

Ces dispositions ne s’applique pas dans les cas de force majeure régis par la loi 1218, 1351 et 1351-1 du Code Civil.

Article 9 – Conditions de résiliations et droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Luciole Conseil en image, sans justification ni pénalités. Ce délai court à compter de la date d’acceptation du client de la commande.

Article 10 – Responsabilité

Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur elle-même. 

Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps, la compétence et les outils mis à disposition par la conseillère en image.

La conseillère en image est donc responsable de l’achèvement de sa mission sauf cas de force majeure. Il sera dégagé de toute responsabilité dans le cas où la cliente ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. 

La responsabilité de la conseillère en image ne peut être engagé du seul fait qu’il n’a pas atteint un résultat. La conseillère en image serait dégagée de toute responsabilité pour toute implication et/ou changement sur la situation personnelle et professionnelle de la cliente qui a bénéficié de n’importe quelle prestation proposée par Luciole Conseil en image ou sur l’exercice de sa fonction après réalisation de la prestation.

La conseillère en image déclare et garantit qu’elle maintient une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée en vigueur pour la durée de ce contrat. Le client a le droit de demander une preuve d’assurance à tout moment. La conseillère en image s’engage à informer immédiatement le client en cas de résiliation ou de modification de sa couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle. 

Article 11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de prestation effective. Conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, Lucie POIRIER (EI) vous informe qu’en cas de litige, une procédure de médiation aux frais de l’entreprise pourra être mise en place.

Si la procédure n’aboutit pas par voie amiable, il pourra être envisagé une procédure par voie judiciaire.

Article 12 – Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond